Conditions générales de vente

C.G.V

PREAMBULE

www.strongorganicclothing.com est un site e-commerce de vente en lignes d’articles de mode et accessoires assimilés.

Ce site web est exploité par la société La Strong Touch. Sur ce site et dans ces conditions générales de vente et d’utilisation, l’indication « Strong Organic Clothing », les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à la société La Strong Touch. Les termes « vous » font référence au Client.

Toute personne qui effectue une commande sur le site www.strongorganicclothing.com reconnait avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos services.

Notre boutique est hébergée sur la plateforme Elementor Cloud. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services avec Woocommerce.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

1-1 COMMANDE

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le(s) montants des produit(s) achetés est (sont) débités à la commande. Les commandes ne sont traitées et les marchandises expédiées qu’une fois le paiement reçu.

Strong Organic Clothing vous confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un email de confirmation. Puis, lorsqu’elle sera expédiée, un e-mail de confirmation d’expédition vous sera envoyé. Cet e-mail récapitulera : articles achetés, informations sur le paiement, informations sur la livraison, numéro de commande et votre numéro de suivi.

Strong Organic Clothing se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Strong Organic Clothing, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de Strong Organic Clothing ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par Strong Organic Clothing, notamment pour indisponibilité des produits.

1-2 PRODUITS

Nous imprimons vos articles en France à la commande.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment.

Strong Organic Clothing n’est pas tenue responsable des informations et déclarations publiques de ses fournisseurs dont elle n’a pas connaissance et qu’elle n’était légitimement pas en mesure de connaître.

1-3 PRIX DE VENTE DES PRODUITS

Les prix de vente des articles figurant sur le Site sont indiqués en Euros et indiqués Hors Taxes (HT) : TVA non applicable, en vertu de l’article 293 B du code général des impôts.

Les prix des articles s’entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est précisé dans votre panier avant validation de la commande.

Strong Organic Clothing se réserve le droit de modifier les prix des articles à tout moment, les articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque commande. Le prix des articles facturé est donc celui indiqué lors de la commande.

Les articles demeurent l’entière propriété de Strong Organic Clothing jusqu’au paiement complet du prix, ce que reconnaît et accepte le client.

1-4 LIVRAISON

Tous nos envois que ce soit en France ou à l’international sont accompagnés d’un numéro de suivi. Pour les livraisons en France, la livraison est effectuée par La Poste via Colissimo ou un autre transporteur. Le numéro de suivi est communiqué par mail au moment de la prise en charge de la commande par le transporteur.

Si Le Client entre une adresse de livraison incorrecte et que sa commande nous est retournée, une ré-expédition est possible mais les frais du nouvel envoi seront à la charge du client.

Les délais et les frais de livraisons sont portés à votre connaissance sur la page Livraison ou par email.

Le délai de traitement

Dès réception du paiement, la commande est imprimée et expédiée depuis l’atelier dans le sud de la France entre 2 et 4 jours ouvrés. Ce délai permet la mise en production, la vérification, le contrôle de la qualité et de l’emballage de votre commande.

 

Nos tarifs de livraison sont calculés au plus juste, en fonction du poids exact de votre colis et sont accompagnés d’un numéro de suivi. Ils sont indiqués au moment de la validation de votre commande.

Liste des pays compris dans la zone Europe :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse (y compris Liechtenstein). 

1-5 PAIEMENTS

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le prix facturé au client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la commande adressée au client par email. La commande est payable immédiatement, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express), compte Paypal ou Apple Pay. Les transactions effectuées sur le site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée. Elles sont sécurisées par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d’expiration et le cryptogramme visuel. Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

Le Client garantit à Strong Organic Clothing qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement ou le compte Paypal de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site web.

Strong Organic Clothing ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Strong Organic Clothing se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

ARTICLE 2 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales nationales et européennes protectrices du consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation et cela sans avoir à justifier de motifs à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de port du colis de retour qui restent à votre charge. Passé le délai de 14 jours, nous n’acceptons que le retour des produits défectueux ou ne correspondant pas à ceux que vous avez commandés. La notification de rétractation devra être faite par email à : [email protected]

Retour de produit présentant un défaut de qualité ou ne correspondant pas à votre commande

Malgré le plus grand soin apporté à vos commandes et malgré le contrôle qualité effectué avant chaque expédition, il se peut de manière exceptionnelle qu’un article présente un défaut de qualité ou ne corresponde pas à l’article que vous avez commandé. Dans ce cas vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour vous faire rembourser. Vous devez alors nous contacter à cette adresse : [email protected] en nous précisant votre numéro de commande, nom et prénom ainsi qu’une photo du produit avec une description du défaut ou du problème. Nous vous enverrons un nouveau produit à nos frais ou procéderons à un remboursement selon votre choix.

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur conditionnement et emballage initial. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou donc l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

Nous vous proposons un remboursement dans les situations suivantes :

– lorsque vous faites valoir votre droit de rétractation dans le délai imparti de 14 jours. 

– si le produit que vous avez reçu présente un défaut de qualité ou ne correspond pas à votre commande, dans un délai de 30 jours.

Dans cette situation nous vous proposons également de vous envoyer un nouveau produit à nos frais. 

– en cas de perte officielle de votre colis déclarée par l’organisme de livraison.

Dans cette situation nous vous proposons également de vous envoyer un nouveau produit à nos frais. Cette disposition ne s’applique pas aux produits indiqués comme « livrés ».

Nous n’offrons pas de remboursement dans les situations suivantes :

– Les colis qui nous seront retournés pour défaut d’adressage ou de non réclamation pourront être ré-expédiés moyennant des frais de ré-expédition mais ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

– votre commande n’est pas arrivée à cause de circonstances exceptionnelles (par exemple en cas de blocage en douane ou de catastrophe naturelle)

– toute autre circonstance exceptionnelle en dehors de notre contrôle.

Les demandes de remboursement devront être adressées par e-mail : [email protected]

Une fois votre remboursement accepté ou le retour réceptionné, nous verserons la somme due entre 3 et 7 jours maximum directement via le moyen de paiement utilisé lors de votre commande. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés

ARTICLE 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

ARTICLE 4 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 5 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

ARTICLE 6 – LIENS DE TIERS

Certains contenus et produits disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES

Tout achat sur le site www.strongorganicclothing.com peut être réalisé sans créer de compte client. Nous ne collectons que les données qui nous sont nécessaires à l’accomplissement de la commande ainsi qu’à l’envoi de vos produits.

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro déclaration en cours

Toutes les informations fournies ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.strongorganicclothing.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire. Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.

ARTICLE 8 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 9 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour télé verser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

ARTICLE 11 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 12 – GARANTIES – LIMITATION DE RESPONSABILITE

La responsabilité de Strong Organic Clothing à l’égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. Strong Organic Clothing ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

–       perte de revenus ou de ventes

–       perte d’exploitation

–       perte de profits ou de contrats

–       perte d’économies prévues

–       perte de données

–       perte de temps de travail ou de gestion

–       préjudice d’image

–       perte de chance, et notamment de commander un Produit,

–       préjudice moral.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.

Strong Organic Clothing ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

Strong Organic Clothing est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.

En outre, Strong Organic Clothing garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes :

Vice apparent – Garantie – Légale de conformité – Vices cachés

La présence d’un vice apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique ([email protected])

Le Client devra se conformer à la procédure relative au droit de rétractation en informant au préalable par tous moyens Strong Organic Clothing de l’existence de ce vice apparent, afin que le retour puisse être accepté. 

 

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments reproduits sur strongorganicclothing.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site est strictement interdite.

ARTICLE 18 – CONTACT

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation doivent nous être envoyées à [email protected]